Politique de développement local : 1ère programmation des aides pour l'année 2007.
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/02/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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13 résultats pour la valeur "23/02/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Administration" du filtre Domaine
BRUNSTATT. PN 4 bis. Mise en place d'un passage à niveau piétons SAL 4 provisoire. Avenant n° 1 à la convention financière n° 85-2005.
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- Date : 23/02/2007
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Décentralisation. Transfert de routes nationales. Maîtrise d'ouvrage des opérations ou de parties d'opérations sur le réseau routier national transféré.
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- Date : 23/02/2007
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RD 466. Déviation d'ASPACH. Maîtrise d'œuvre des travaux. Programme AL11.
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- Date : 23/02/2007
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Politique en faveur de la jeunesse. Les volants jeunes (EO41).
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- Date : 23/02/2007
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Déviation de HESINGUE. RD 105/ RD 473. Réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive. Avenant n°2 à la convention INRAP n° 108-2005 du 22 décembre 2005.
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- Date : 23/02/2007
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Crédits délégués par l'Etat au titre du parc locatif social. Subvention d'investissement pour financer une Maîtrise d'Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS).
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- Date : 23/02/2007
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Accès au château du Hohlandsbourg.
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- Date : 23/02/2007
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Construction du collège de BURNHAUPT-LE-HAUT. Approbation de l'avant-projet définitif (A.P.D.).
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- Date : 23/02/2007
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Programme FO27. Plan de revitalisation de l'économie du Haut-Rhin. Langue et Culture Régionales. Soutien au développement de nouveaux sites bilingues.
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- Date : 23/02/2007
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Actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et de la protection de l'enfance. Affectations d'autorisations de programme. Millésime 2007.
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- Date : 23/02/2007
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Politique des actions éducatives. Programme : vie scolaire. Subventions au CRDP d'Alsace et aux établissements pénitentiaires.
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- Date : 23/02/2007
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Délégation de service public de revitalisation territoriale. Participation du Département à une action de revitalisation économique sur le bassin de Mulhouse Sud Alsace.
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- Date : 23/02/2007
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